09/03/10 Commission Services publics et services aux publics : compte rendu et synthèse de la réunion du 12 octobre 2009 en ligne
09/03/10 Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales : compte rendu de la deuxième réunion d e la Task Force "Critical classes" du Groupe NACE-CPA d’Eurostat tenue à Luxembourg du 23 au 25 février 2010, en ligne
09/03/10 Parution au journal officiel n°0054 du 5 mars 2010 de l' arrêté du 19 février 2010 complétant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2010.