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Banques de donnéesBANATIC met à disposition des informations sur tous les groupements de collectivités territoriales portant sur leur périmètre, leur mode d'organisation et de financement ainsi que leurs compétences.Chiffres-clés, synthèses sur les finances publiques
Banques de donnéesBanques de données
Etudes et analysesCollectivités locales
Etudes et analysesEtudes et analyses
Etudes et analysesPrès de 22% des dépenses consolidées des communes et groupements à fiscalité propre sont prises en charge par l’intercommunalité en 2008. Cette part progresse régulièrement.Collectivités locales
Etudes et analysesEtudes et analyses
Etudes et analysesTaxe d'habitation ; Taxe foncière sur les propriétés bâties et taxes annexes ; Taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxes annexes ; Taxe professionnelle...Prélèvements obligatoires
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Etudes et analyses07/07/10 Les compétences transférées dans les finances des départements et des régions
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Etudes et analysesCollectivités locales
Etudes et analysesEtudes et analyses
Banques de donnéesLes comptes des collectivités - Comptes individuels et synthèses nationales : les communes (y compris l'analyse des comptes des communes depuis 2000)Collectivités locales
Banques de donnéesBanques de données
Indices et séries longuesY compris répartition par sous-secteur : État, organismes divers d'administration centrale, administrations publiques locales, administration de sécurité sociale...Etat
Indices et séries longuesIndices et séries longues
Etudes et analyses11/06/10 Publications > Acoss Stat : La masse salariale et l'emploi du secteur privé - 1er trimestre 2010 Prélèvements obligatoires
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Indices et séries longuesFinances publiques : déficit et dette, en pourcentage du PIB, depuis 2000Etat
Indices et séries longuesIndices et séries longues
Etudes et analysesCe rapport vise à mettre en lumière l'évolution des finances publiques françaises depuis les années 1970, ainsi que les contraintes et les risques qui pèsent sur celles-ci à moyen terme, en particulier sur la prochaine décennie...Chiffres-clés, synthèses sur les finances publiques
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Etudes et analysesInformations à caractère financier, sur les communes, les établissements publics locaux, les groupements de communes, les départements et les régions...Collectivités locales
Etudes et analysesEtudes et analyses
Etudes et analyses27/04/10 Bulletin mensuel - avril 2010 Etat
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Etudes et analyses09/04/10 Situation mensuelle du budget de l'État - février 2010Etat
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Indices et séries longuesEn pourcentage du PIB. Série depuis 1996Comparaisons internationales - Finances publiques
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Etudes et analysesEnseignement scolaire ; engagements financiers de l‘État ; défense ; sécurité ; solidarité, insertion et égalité des chances...Etat
Etudes et analysesEtudes et analyses
Etudes et analysesNombre de foyers fiscaux ; revenu fiscal (en millions d'euros) ; impôt netPrélèvements obligatoires
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Etudes et analysesTaxe sur la valeur ajoutée ; taxe intérieure sur les produits pétroliers ; impôt sur le revenu ; contribution sociale généralisée ; impôt sur les sociétés; taxe professionnelle...Prélèvements obligatoires
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Etudes et analysesAdministrations publiques centrales ; État ; administrations publiques locales ; administration de sécurité sociale administrations publiques Etat
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Indices et séries longuesTableau trimestriel de dette publique au sens de Maastricht. Série depuis 1978Etat
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